Conditions Générales de Vente (ci-après CGV)
Préambule
L’inscription sur notre site internet pour participer à l’un des voyages ou d’événements proposés par notre agence Authentique Evasion implique l’acceptation des CGV (loi fédérale du 18/06/1993) énoncées ci – dessous. En datant et signant le contrat de voyage établi par notre organisation auprès de laquelle le voyageur acquière son voyage ou la participation à l’événement avec la mention que les conditions sont acceptées par lui, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations y relatives sur notre site internet. Les conditions de vente sont établies conformément au Règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure ou autres normes législatives en la matière. L’agence Authentique évasion ™ est l’organisation de vente de la société Croisimer International Sàrl inscrite au Registre du Commerce en 2001.
I – Informations générales :
Toutes les informations publiées dans nos publications relatives aux horaires, itinéraires ainsi qu’aux équipements des hôtels, des moyens de transport (aéronefs, trains, navires maritimes et fluviaux) s’entendent à date de conception de nos différentes publications et peuvent subir des modifications, qui – le cas échéant – seront signalées aux clients au moment de l’inscription. Il en va ainsi des navires par exemple de la compagnie Hurtigruten dont tous les navires ou les cabines n’ont pas été rénovées en même temps. Les cartes, photos, graphiques ou autres illustrations sont présentées à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
II – Prix :
Essentiellement francophone, nos prix peuvent donc être indiqués en CHF (francs suisses) ou en euros €, et ils s’entendent par personne. Pour des croisières sur la base d’une cabine double, pour d’autres voyages sur le prix de nuitées dans des établissements hôteliers dans des chambres doubles. Des conditions spéciales peuvent s’appliquer aux personnes voyageant seules.. Ils sont établis sur la base d’un ensemble de prestations décrites dans les programmes et réservé par le client à l’exclusion de toutes les prestations que le client réservera et paiera à bord ou en route et à l’exclusion des autres frais et toute dépense occasionnée par un événement fortuit (grève, émeute, révolution, conditions atmosphériques, niveaux des eaux, etc…). Ils sont dépendants des différents facteurs intervenant dans leur calcul tels que le coût du transport, coût d’embarquement et débarquement, coût portuaire, du coût du carburant, des redevances et taxes diverses et sont sujets d’être révisés. Par conséquent, nous nous réservons le droit de revoir les prix communiqués dans les propositions en cas de variation :
Des taxes d’aéroport, des taxes passagers et taxes de séjour, dont vous trouverez le tarif connu au 10 janvier 2022 dans les programmes concernés.
Du coût des combustibles (référence baril Brent au 10 janvier 2022 : 81 USD consultables sur le site https://investir. lesechos.fr/marches/matieres-premieres/). Cependant, Croisimer International garantit les tarifs énoncés dans ses propositions de voyages. En cas de transfert aérien, le prix sera révisé en fonction des variations liées au carburant appliquées par les compagnies aériennes concernées.
Des taxes diverses telles que TVA, impôts, … Les prix, toutes taxes comprises, doivent être confirmés par le vendeur au moment de l’inscription. En cas de modifications, le rappel en plus ou en moins sera opéré non forcément à la date du paiement des prestations, mais à la date d’utilisation qui seule compte. Dans tous les cas, aucune modification du prix ne pourra intervenir dans les 30 jours précédant le départ. Les frais de visas et les tarifs des excursions optionnelles sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis par les autorités compétentes et seront dans ce cas répercutés dans leur totalité aux clients. Toutes les prestations non comprises dans nos prix de voyage, facturées à bord de navires, hôtels, maisons de location, etc. doivent être encaissées avant le débarquement ou le départ des clients. Pour les produits de croisières, s’appliquent au surplus les CGV des armateurs, hôteliers ou bailleurs concernés. Sauf mention contraire dans le programme, pour les croisières fluviales et maritimes.
III – Durée du voyage – hébergement :
Les durées indiquées ne correspondent pas au nombre de jours passés à destination, mais bien à la durée totale du voyage, transport compris, soit un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les différents moyens de transport la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. La durée du voyage est calculée depuis le jour de l’embarquement sur un navire, l’heure de la convocation aérienne jusqu’au jour de retour. Les repas du premier et du dernier jour ne sont pas inclus, sauf indication sur le programme, et sont à la charge du voyageur. Les prestations du dernier jour s’arrêtent après le petit déjeuner tant sur les prestations de croisières ou d’autres événements (hôtels, maisons louées, etc.). Certains repas peuvent être fournis par le transporteur aérien. Les catégories de classification des hôtels et bateaux sont définies par les autorités locales du pays et selon des critères qui leur sont propres ne correspondent pas forcément aux normes suisses ou européennes. Dès lors, toute réclamation liée aux critères de classification ne pourra donner lieu à indemnisation.
IV – Cabines ou chambres individuelles :
Dans toute la mesure du possible des cabines ou des chambres individuelles seront proposées aux personnes seules pour participer aux voyages ou aux événements. Cependant, Authentique évasion de Croisimer International Sàrl ne pourra pas le garantir à chaque voyage ou à chaque événement.
V – Paiement du voyage – inscriptions et règlement :
Les inscriptions peuvent être effectuées à tout moment à l’agence
et dans la limite des places disponibles. Les programmes et les prix contractuels seront ceux mentionnés sur nos contrats de vente, remis au voyageur et signé par lui pour acceptation. L’information préalable est fournie par une publication spécifique ou par des informations sur notre site Internet, complétée des éventuelles modifications et rectifications communiquées au moment de la demande d’inscription auprès de notre agence représentant Croisimer International Sàrl. Notre magazine Découverte-mag.com – www.decouverte-mag.compeut également fournir des informations utiles et proposer des voyages ou des événements tels que voyages en train Swiss classic train ou autres à l’étranger. Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance de tous ces éléments. Le paiement de la totalité du prix doit intervenir au moment de la réservation ou de l’inscription au voyage (y compris voyages lecteurs lancés par notre magazine Découverte-mag.com). Par ailleurs, aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé. Les documents de voyages et billets de transport seront délivrés au moment voulu et dépendant de l’organisation de l’armateur ou autre prestataire.
Frais de dossier en cas de modifications par le client avant le départ :
Pour les croisières : Toute modification de dossier quinze jours avant le départ entraînera des frais par personne (hors frais d’envoi facturés en sus) en aucun cas remboursables et payables de suite par carte bancaire ou virement uniquement. Attention pour nos clients hors de Suisse, aucun paiement par chèque ne pourra être accepté. Cependant aucune modification ne sera acceptée à moins de 60 jours avant le départ. Ces frais seront également demandés en cas de cession du contrat à un tiers. Toute modification de date de croisière ou d’autre événement sera considérée comme une annulation et sera soumise aux frais d’annulation. Prévoyez donc impérativement une assurance pour frais d’annulation, du reste souvent exigée par diverses compagnies maritimes ou d’autres prestataires. Pour les acheminements : Toute modification de Nom / Prénom, date ou itinéraire du voyage pour les passagers inscrits sur des vols réguliers, low cost ou affrétés fera l’objet de frais de dossier dépendant des taxes exigées pour cela de la part des compagnies aériennes. A noter qu’au cas où une modification porterait sur le changement d’un ou plusieurs noms des clients, sur la date ou sur l’itinéraire du voyage, Croisimer International déclinera toute responsabilité quant à l’acceptation ou le refus par nos différents fournisseurs en particulier les compagnies aériennes. En cas de refus, le barème des frais d’annulation s’applique.
VII – Swiss classic train :
Authentique évasion de Croisimer International Sàrl est le revendeur agréé de Swiss classic train. Tous les trains de Swiss classic train sont disponibles sans taxes supplémentaires. Les billets devront être payés dès la réservation de la place de train en classe Pullman, 1ère classe ou classe confort. En cas d’absence, le ou les billets ne pourront pas être remboursés. En revanche, étant donné que le ou les billets n’est/ne sont pas nominatif(s), il ou ils pourront être aliéné à autrui. Les bons établis toujours nominativement qui ne seront pas utilisés ne pourront toutefois pas être remboursés. Il en va de même des bons gagné par concours. Au demeurant font foi les dispositions de Swiss classic train (cf. https://trainvapeur.ch/conditions-generales-de-ventes/) en particulier au sujet des remboursements, de la RC, de l’assurance-accidents, etc.
VIII – Autres précisions utiles :
Souvent, en cas de croisières maritimes ou fluviales, les prestations de voyages sont prévues de port à port. Le client aura à choix d’organiser lui-même son transport à destination du port ou pourra demander que l’agence Authentique évasion de Croisimer International Sàrl intervienne à sa place. Dans ce cas, le client devra régler préalablement le prix du transport. Une taxe de CHF 50.- lui sera demandée pour ce service. S’il s’annonce participant à d’autres événements les tarifs aériens, de transport maritime ou de train qui sont utilisés pour rejoindre le début du voyage sont soumis à des conditions spécifiques de réservation et d’émission. Une fois le voyage commencé, aucune modification n’est autorisée par les compagnies aériennes ni par l’armateur ni encore par les autres prestataires faisant l’objet du voyage. Dès lors aucun remboursement ne pourra être effectué. L’armateur ne peut subvenir à l’hébergement du passager débarqué en cours de croisière ou à la fin de la croisière pour une raison légitime.
IX – Frais d’annulation :
Tout forfait incluant un transport aérien est soumis aux conditions d’annulation générales et particulières des compagnies aériennes désignées. En cas d’annulation d’un ou de plusieurs passagers, les conditions d’annulation suivantes seront appliquées :
Ø Transport aérien : selon conditions de la compagnie aérienne désignée visibles sur les sites web des compagnies aériennes concernées
Ø Prestations terrestres, fluviales, maritimes et côtières : selon conditions générales des fournisseurs des prestations.
En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants des frais d’annulation par personne précisés selon les fournisseurs de nos prestations. L’annulation est fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ, et des frais non remboursables que sont les frais d’assurance, les frais de réservation et les frais de visa ainsi que tous les autres frais d’annulation exigés par nos fournisseurs. Si l’un des passagers d’une chambre ou cabine double annule sa réservation, le passager restant devra acquitter l’option chambre ou cabine double à usage individuel. Toute annulation doit parvenir au vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est fortement recommandé de souscrire à une assurance pour frais d’annulation. L’agence Authentique évasion de Croisimer International Sàrl peut proposer une telle assurance.
X – Santé, mobilité, assistance spéciale et contre-indications médicales :
Tous les voyageurs s’assureront qu’ils sont médicalement, physiquement et/ou psychiquement aptes à effectuer un voyage sans mettre en danger leur vie ou celle d’autrui. Aucun service médical n’est assuré à bord de nos bateaux. Tout passager présentant une incapacité physique ou psychique, des capacités restreintes de mobilité, étant atteint d’une maladie nécessitant un traitement ou une assistance médicale ou encore les femmes enceintes, doivent en informer l’agent de voyages au moment de la réservation. En effet, aucune réservation ne pourra être acceptée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation au voyage ou à l’événement proposé ou encore au séjour impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou les autres ou mettant en cause la sécurité du moyen de transport quel qu’il soit, ou qui requièrent des modalités de soin ou d’assistance impossible à assurer, notamment en raison d’infrastructures non adaptées. Certains prestataires (hôteliers, compagnies aériennes, compagnies maritimes et fluviales, compagnie de chemin de fer, etc.) peuvent exiger un certificat médical d’aptitude ou refuser l’inscription s’ils pensent ne pouvoir garantir l’assistance correspondante nécessaire pour la santé ou le bien-être du passager. La participation à tous les voyages, événements et aux excursions est soumise à une condition de mobilité suffisante du passager.
Une compagnie de transport quelconque le considère strictement nécessaire pour la sécurité et le confort du passager, les réservations des personnes handicapées ou à mobilité réduite seront soumises à la condition de la présence d’un accompagnant en capacité et en mesure d’assister le passager handicapé ou à mobilité réduite. Cette exigence dépend entièrement de l’évaluation de ladite compagnie de transport relatifs aux besoins du passager handicapé ou à mobilité réduite en matière de sécurité et peut varier et/ou d’un itinéraire à l’autre et/ou d’un moyen de transport à l’autre. Si la personne handicapée ou à mobilité réduite sollicite et nécessite une assistance particulière (soins, supervision), elle doit être impérativement accompagnée par un accompagnant capable de fournir l’assistance requise à ses frais. Tout accident personnel, déroutement ou frais d’escale forcée perturbant le cours du voyage ou de l’événement proposé seraient sous la responsabilité du passager ayant caché son inaptitude. Certaines vaccinations, quoique non obligatoires, peuvent être recommandées par les autorités sanitaires.
XI – Refus d’embarquement et débarquement prématuré :
L’embarquement peut être refusé à tout passager et le voyage peut être interrompue pour tout passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du commandant ou du responsable de bord pour les croisières ou autre moyen de transport , ce passager n’est pas en mesure de voyager, pour raison administrative ou autres raisons légitimes, ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un tel passager peut être débarqué dans n’importe quel port d’escale, sans préjudices de poursuites ou sanctions éventuelles par les autorités compétentes de l’Etat concerné et sans que la responsabilité de l’armateur ne puisse être engagée. De même, la compagnie fluviale ou tout autre compagnie de transport ou même Authentique évasion de Croisimer International Sàrl ne pourra être tenue de rembourser les jours du voyage ou de l’événement non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge tous les frais occasionnés par ce débarquement.
XII – Respect des horaires d’embarquement et d’escales de trains, d’avion et de navire :
Il appartient au voyageur de respecter ces horaires. Cela concerne tant les horaires de train pour Swiss classic train que les horaires d’embarquement d’avion ou de navire. Lorsqu’il s’agit d’escales de tout navire de compagnies maritimes ou fluviales ou d’Hurtigruten, les horaires d’heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés à bord du bateau et précisés par le responsable de bord. Lesdites compagnies, de même que même Authentique évasion de Croisimer International Sàrl déclinent toute responsabilité en cas de non-embarquement. Aucun remboursement ou dédommagement n’est dû au passager en cas de non-respect par lui de ces règles. Sauf mention contraire les excursions proposées sont optionnelles. Les itinéraires des excursions définis dans les programmes sont fournis à titre indicatif et peuvent subir des variations du fait de circonstances externes (par exemple, conditions météorologiques, grèves, retards des transports, fermeture de sites par les autorités locales, etc…) ou du fait des prestataires de services locaux. En effet, certains lieux de visite sont soumis à de hauts niveaux de sécurité. Les autorités du pays concerné peuvent donc fermer intempestivement et proscrire toute visite. Les organisateurs, de même qu’Authentique évasion de Croisimer International Sàrl dégagent toute responsabilité en cas de fermeture imprévisible. Au demeurant s’appliquent les dispositions ad hoc des fournisseurs de prestations (compagnies maritimes, fluviales ou autres).
XIII – Modification de programmes, d’itinéraires et d’horaires :
Par principe, le commandant d’un navire ou tout autre prestataire a pour première mission la sécurité des passagers à bord. Quel que soit le moyen de transport ou la destination, le responsable d’un moyen de transport est le seul maître à bord et peut décider, à tout moment, de dérouter le navire ou tout autre moyen de transport ou de supprimer une escale. Ainsi, un commandant de bord d’un navire, d’un aéronef, d’un chef de train, etc. peuvent annuler leur moyen de transport ou en modifier l’itinéraire s’il le juge opportun pour l’intérêt des passagers et la sécurité du moyen de transport. En cas d’interruption du voyage pour des circonstances de force majeure, le client obtiendra le remboursement des jours de voyage non effectués mais ne pourra prétendre à aucune autre indemnité complémentaire. Des aléas éventuels (fêtes civiles ou religieuses, manifestations politiques, grèves, panne, embouteillages, modifications par les autorités gouvernementales, manifestations sportives ou tout autre raison légitime) peuvent entraîner des modifications dans les escales, les visites ou les excursions, modifications dont Authentique évasion de Croisimer International Sàrl ne pourra être tenue pour responsable et qui ne sauraient engendrer des demandes d’indemnités de la part du client. De plus, en cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques compromettant l’exploitation du moyen de transport en toute sécurité ou de circonstances extraordinaires telles qu’explicitées dans les Considérants du Règlement CE précité ou pour tout autre motif légitime, les transporteurs peuvent à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer d’escale et ne sauraient être tenus pour responsable envers les voyageurs en cas d’annulation, d’avancement, de retard, de modification ou de substitution. Les transporteurs, de même que Authentique évasion de Croisimer International Sàrl ne sauraient être tenus pour responsables de tout manquement au respect des horaires d’arrivées et de départs indiqués dans un programme annoncé et ce quelle que soit l’escale. Certaines destinations sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Certaines escales peuvent être inversées, écourtées ou supprimées notamment pour les raisons indiquées ci-dessus, sans donner lieu à indemnisation. Les excursions seront remboursées en cas d’annulation. Aucune autre indemnité ne sera due. Une escale précise ne pourra pas constituer le but d’un programme visant à découvrir une région d’une manière générale et autres plaisirs de voyage.
Pour des raisons techniques ou opérationnelles, les compagnies maritimes, fluviales, aériennes ou hôtelière ont la faculté d’attribuer au voyageur passager une cabine, place ou chambre autre que celle fixée ou choisie à la réservation. Dans cette hypothèse, la nouvelle cabine, place ou chambre doit être attribuée au minimum dans la même catégorie. Ce changement n’est pas considéré comme un motif valable d’annulation de la part du client, ni à une modification significative du contrat et par conséquent ne donne lieu à aucune indemnité.
XIV – Transport :
a) Responsabilité des transporteurs : La responsabilité des transporteurs aériens est limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, notamment les Conventions Internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, ainsi que par leurs propres conditions de transport que vous aurez acceptées préalablement à toute commande, et qui peuvent limiter ou exonérer la responsabilité d’Authentique évasionde Croisimer International Sàrlconformément aux dispositions internationales en la matière. En cas de retard, surréservation ou annulation de vol, la responsabilité de tous les transporteurs aériens au départ ou vers de l’Union Européenne pour les seules compagnies communautaires est régie par le Règlement UE 261/2004 du 11 février 2004 qui met à leur charge l’indemnisation forfaitaire sauf circonstances extraordinaires, et dans tous les cas l’assistance et la prise en charge des passagers.
b) Responsabilité du voyageur. Chaque voyageur (ou s’il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s’engage à dédommager les transporteurs quels qu’ils soient pour tout dégât sur le mobilier, les équipements ou tout autre éléments propriété des moyens de transport, pour tout dégât dans les hôtels ou dans les aéronefs utilisés par le voyageur dans le cadre de son voyage. Chaque voyageur (ou s’il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s’engage à dédommager les compagnies de transport quels qu’ils soient pour toute amende ou contravention qui leur serait imposée à cause d’un acte, d’une omission ou de la violation d’une loi, qu’il s’agisse d’un acte volontaire ou non de la part du voyager. Les passeports doivent être en règle avec les pays traversés. Il incombe au voyageur de s’assurer de la validité et de la conformité de son passeport ou de sa carte d’identité pour les pays acceptant une carte d’identité en lieu et place d’un passeport.
En principe, Authentique évasion de Croisimer International Sàrl annonce cette règle impérative dans toutes les promotions de voyages ainsi que sur son site internet.
c)Modification / annulation :La progression du trafic aérien et ferroviaire, les événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, météorologie, pandémie, etc..) et les impératifs de sécurité font que les compagnies aériennes, ainsi que les compagnies ferroviaires, maritimes ou fluviales, ne sont pas toujours en mesure de respecter les horaires programmés. Des retards, tant au départ qu’au retour, sont possibles, et sont indépendants de la volonté du transporteur et d’Authentique évasion de Croisimer International Sàrl, tant et si bien qu’aucune indemnisation autre que celle prévue par la législation en vigueur ne pourra être accordée, quelles que soient les conséquences professionnelles ou personnelles occasionnées. Il est donc recommandé au voyageur de prévoir un délai raisonnable, en particulier au retour, en cas de correspondances ou d’engagements importants. Des modifications d’heures et de dates, imposées par lesdites compagnies de transport peuvent intervenir tant au départ qu’à l’arrivée et entraîner une diminution ou une prolongation du voyage. Authentique évasion de Croisimer International Sàrl agissant en qualité d’intermédiaire entre l’acheteur et lesdites compagnies de transport s’efforcera de trouver les solutions les plus adaptées mais en aucun cas ne pourra être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de ces retards ou de ces modifications. Aucune indemnisation ne pourra avoir lieu à ce titre sur le prix du voyage ou de l’événement organisé par Authentique évasion de Croisimer International Sàrl.
Par ailleurs, Authentique évasion de Croisimer International Sàrl décline toute responsabilité quant aux transferts aériens, maritimes, fluviaux et ferroviaires non souscrits par le truchement d’Authentique évasionde Croisimer International Sàrl. Cette dernière recommande à ses clients effectuant un pré ou post acheminement par leurs propres moyens, de réserver des titres de transport modifiables ou tout au moins remboursables. Aucune annulation de voyage ou d’événements du fait du client liée au trafic ferroviaire ou aérien ne sera prise en compte. À titre d’information, la plupart des compagnies aériennes ont rendu obligatoire l’enregistrement en ligne sur leur site internet la veille du vol (à l’aller comme au retour), il revient aux passagers de le faire dans les délais nécessaires. Par ailleurs, Authentique évasion de Croisimer International Sàrl préconise aux passagers d’effectuer ces enregistrements, même sur les compagnies pour lesquelles ce fait ne constitue aucune obligation. Les billets émis dans le cadre de nos voyages ou réservés directement par le client, et non-utilisés, à l’aller ou/et au retour, ne pourront faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date et d’annulation de séjour. L’abandon de place pour emprunter un vol ou un train différent ne pourra donner lieu à remboursement du billet non utilisé, ni à prise en charge du nouveau billet. Toute réclamation concernant un acheminement par voie aérienne ou terrestre ayant entraîné des frais éventuels (taxi, parking, hôtels, modifications de réservations, billets non modifiables, etc..) ne sauraient donner lieu à aucune compensation sur place ou au retour, de même en cas d’arrivée à une gare ou un aéroport différent de celui de départ.
d) Pré- et / ou post-acheminements :Pour l’organisation des circuits de pré- et ou post-acheminement «au départ de votre ville jusqu’au point de rencontre ou jusqu’à l’aéroport de départ ou d’arrivée” avec un éventuel moyen de transport effectuant le voyage, Authentique évasionde Croisimer International Sàrl attire l’attention du voyageur sur le fait que les transferts en autocar n’auront lieu qu’avec un minimum de 20 personnes inscrites. Dans certains cas, un délai d’attente peut exister lors du transfert, compte tenu des aléas de la circulation ou pour des impératifs d’organisation.
e) Identité des transporteurs: Conformément à l’obligation d’informer les passagers de l’identité du transporteur aérien, le voyageur est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté, sous forme d’une liste de 3 transporteurs maximum par tronçon. Authentique évasionde Croisimer International Sàrl informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s), cette information sera communiquée au plus tard huit jours avant la date prévue au contrat de transport ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de huit jours avant le début du voyage. En cas de modification de l’identité du transporteur, le client en sera informé, et ceci, au plus tard au moment de l’enregistrement.
f) Billet : Le billet de passage en usage dans les compagnies aériennes et ferroviaires, ou bien la contremarque, constituent le seul contrat entre ces dernières et le client. Le client est responsable de son titre de transport et de ce fait devra assumer les conséquences de la perte, du vol ou de la destruction éventuels de son titre de transport sans que la responsabilité d’Authentique évasionde Croisimer International Sàrlpuisse être engagée.
g)Bagages : La franchise bagages est en général d’une valise de 23 kg par personne sur vols réguliers et de 18 kg sur vols affrétés. Les excédents bagages seront à régler à la compagnie lors de l’enregistrement. Le transport d’objets volumineux (fauteuils roulants, appareils respiratoires, poussettes, etc..) est à signaler lors de l’inscription et peut faire l’objet d’un supplément variable selon les compagnies aériennes. Certaines compagnies aériennes font payer les assistances aux aéroports et les prestations à bord. En cas de détérioration ou de non-livraison de ses bagages par la compagnie aérienne, le client doit immédiatement déclarer l’irrégularité auprès des services compétents de l’aéroport d’arrivée afin de remplir une déclaration de perte ou de détérioration. Puis, dans un délai de 7 jours maximum, et pour prétendre à une indemnisation, le passager devra faire parvenir à la compagnie aérienne cette déclaration accompagnée des documents originaux demandés. Il est conseillé de conserver une photocopie de tous les originaux envoyés. Aucune prise en charge ne pourra être effectuée par la compagnie aérienne sans la réalisation de cette démarche et la présentation de ces documents. Authentique évasionde Croisimer International Sàrl agissant en qualité d’intermédiaire entre l’acheteur et la compagnie aérienne s’efforcera de trouver les solutions les mieux adaptées possibles, mais ne pourra être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de ces détériorations ou pertes de bagages. Aucune indemnisation à ce titre ne pourra avoir lieu par Authentique évasion de Croisimer International Sàrl
h) Remboursement des taxes aériennes :En cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au voyageur sur sa demande dans un délai de 30 jours et gratuitement pour toute demande en ligne.
XV – Respect des formalités prescrites :
Les participants doivent répondre aux formalités de police et de douane en vigueur au moment du déroulement du voyage ou de l’événement, ceci en fonction de leur nationalité. Ils devront dès lors être munis de tous les visas de séjour et de transit et des certificats sanitaires éventuellement nécessaires. Cette condition s’applique pour tous les pays concernés par l’itinéraire du voyage ou de l’événement, du séjour, etc. concerné. Ainsi, les ressortissants non suisses et /ou non ressortissant de l’Union européenne sont priés de s’informer des formalités les concernant, auprès de leur consulat d’origine. Nous recommandons aux passagers de vérifier toute modification éventuelle auprès de leur consulat, ambassade et services de santé compétents. Un passager qui ne pourrait embarquer sur un vol ou se verrait refuser l’entrée dans un pays, faute de présenter les documents exigés par les autorités compétente et mentionnés sur le contrat de vente ou la facture qu’il a signé, ne pourrait prétendre à aucun remboursement. En cas de non-conformité tous les frais encourus seront à la charge totale du client concerné. Authentique évasion de Croisimer International Sàrl ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences quelles qu’elles soient, liées au fait que ces prescriptions n’aient pas été respectées par le client voyageur. De même, Authentique évasion de Croisimer International Sàrl ne saurait être tenue pour responsable d’un retard ou de la non-délivrance par les autorités concernées. Le client est tenu de fournir à Authentique évasion de Croisimer International Sàrl toutes les informations nécessaires pour permettre aux fournisseurs des prestations de voyage ou d’événements de remplir leurs propres obligations en matière de sécurité. En acceptant les présentes CGV, le client reconnait avoir été informé par l’organisateur de l’ensemble des formalités à respecter pour le bon déroulement du séjour dans le ou les pays visités. Authentique évasion de Croisimer International Sàrl ne pourra être déclarée responsable de l’inobservation des formalités qu’elle aura conseillées au plus tard lors de la réservation des dossiers et des amendes résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.
XVI – Objets personnels / bagages :
Sauf exception sur certains navires de certaines compagnies maritimes sont interdits à bord les animaux. Sont également interdits les objets et produits dangereux tels que substances illicites, armes à feu, objets contondants et tranchants, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables, etc…. Les compagnies de transport (armateurs, Swiss classic train, compagnies aériennes, etc.) se réservent le droit de refuser l’embarquement à un passager les possédant. Le passager répondra de tous les dommages subis par la compagnie en raison du non-respect des obligations spécifiques mentionnées ci-dessus. Toute perte d’objets ou tous dégâts matériels subis par le passager doivent être déclarés par écrit à bord auprès du bureau du Commissaire de Bord durant les croisières, dans les trains ou dans les avions et de l’accompagnateur ou du responsable dans le cadre d’un circuit ou d’un séjour. La déclaration devra être transmise à la compagnie par le passager dans un délai de trois jours suivant la fin du séjour. Sauf en cas de faute de sa part, le transporteur quelconque ne saurait être tenu pour responsable des pertes, vols, chapardages et/ou dégâts sur les biens du passager. L’équipage des compagnies maritimes, fluviales ou terriennes à la disposition des passagers pour la manutention de leurs bagages ne répond en principe pas de dommages. En cas de perte, de livraison tardive ou de dommages de bagages dans le cadre d’un transfert aérien, il revient au passager de remplir à l’aéroport un bulletin d’irrégularités bagages auprès de la compagnie aérienne. L’original sera exigé par cette dernière pour tout traitement de réclamation. Pendant toute la durée du voyage, les bagages ainsi que la surveillance des effets personnels sont sous la responsabilité des voyageurs. Authentique évasion de Croisimer International Sàrl ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des objets oubliés. Elle ne se chargera pas non plus de leur recherche ni de leur rapatriement. Dès lors, il est fortement conseillé aux voyageurs de souscrire à une assurance bagages. Quant aux objets de valeurs, ni les fournisseurs de prestations ni Authentique évasion de Croisimer International Sàrl ne pourront répondre de la perte ou de la détérioration des objets précieux, de l’argent, des titres, des bijoux, ainsi que des biens personnels. Nous vous demandons de ne pas laisser les objets de valeurs sans surveillance. Par ailleurs, Authentique évasion de Croisimer International Sàrl vous conseille de ne pas laisser dans vos bagages confiés aux transporteurs des objets de valeurs, clefs ou papiers d’identité, ni aucun médicament indispensable à votre santé. Le voyageur est seul responsable des acquisitions illicites, notamment des articles de contrefaçon et autres.
XVII – Annulation de voyage :
Les fournisseurs de prestations se réservent généralement le droit d’annuler des voyages pour des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents (crues et décrues, cyclone, …) ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs, et ceci à tout moment avant le départ, sans autre obligation que le remboursement des sommes versées pour le ou les trajets non effectués. En l’occurrence, le voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire ou à un dommage-intérêt.
XVIII – Assurances :
Croisimer International Sàrl est un acteur économique depuis plus de 22 ans. Vu les risques que constituent les fonds de garanties voyages en cas de forte vagues de faillites telles que l’on les a connues pendant la pandémie, Croisimer International Sàrl n’a jamais voulu souscrire à un tel fond. Vu qu’elle appartient à un groupe solide et solidaire, le voyageur n’a donc aucun risque. De plus les transporteurs, eux, sont également garants. Authentique évasion de Croisimer International Sàrl ne coopère ainsi qu’avec des partenaires offrant toute la sécurité matérielle et financière en faveur de sa clientèle.
XIX – Assurances facultatives et garantie assistance – rapatriement :
Dans certains cas et pour certaines compagnies maritimes et fluviales, la clientèle d’Authentique évasion de Croisimer International Sàrl ont la possibilité de souscrire, par le biais d’un Bulletin d’inscription ou du Contrat de vente Voyage, un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, dommages aux bagages, responsabilité civile vie privée à l’étranger et interruption de séjour. Les conditions générales de ces contrats d’assurance sont accessibles sur demande auprès de l’assureur. Ces contrats comportent des limites de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Aussi, la clientèle d’Authentique évasion de Croisimer International Sàrl est invitée à les lire attentivement. En tout état de cause, seule la compagnie d’assurance concernée sera responsable envers le voyageur relativement à l’exécution desdits contrats ; celui-ci ayant alors un lien de droit direct avec elle. En dehors de ces assurances optionnelles ou facultatives, une assurance rapatriement médical / assistance aux personnes est incluse à titre gratuit de croisières et voyages proposés par nos fournisseurs. Souvent, les caisses-maladies suisses proposent de telles assurances. Authentique évasion de Croisimer International Sàrl recommande également de souscrire à la REGA en tant que donateur.
XX – Protection des données personnelles :
Conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles (“ RGDP ”), les renseignements fournis à Authentique évasion de Croisimer International Sàrl par son cocontractant ont pour finalité de permettre le traitement de sa commande et l’exécution des différentes prestations afférentes. A ces fins, vos données personnelles peuvent ainsi être transférées à nos partenaires établis dans des Etats tiers. Nous faisons uniquement appel à des partenaires garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGDP. Ces données pourront cependant être utilisées exclusivement pour vous adresser des offres promotionnelles ou commerciales pendant une durée de cinq années (par courrier électronique ou par voie postale) avec votre consentement et exclusivement dans le cadre d’Authentique évasion de Croisimer International Sàrl et de son magazine Découverte magazine (cf. www.decouverte-mag.com). Font exception à ce principe les données sensibles que nous collectons pour la sécurité du voyageur et que nous ne transmettons jamais et en aucun cas à des tiers.
Pour ces finalités, ces informations sont susceptibles d’être stockées, traitées et transférées par d’Authentique évasion de Croisimer International Sàrl aux compagnies de transport, assurances, banques, autorités douanières, prestataires réceptifs, sous-traitant, sous-traitants techniques), y compris hors de l’Union Européenne ainsi que dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection équivalent à celui de l’Union Européenne. Ces tiers ne pourront toutefois accéder à ces données personnelles que pour les besoins liés à leur prestation pour les besoins liés aux finalités susvisées dans le strict respect de la législation applicable en matière de sécurité des données. L’opposition du client à la collecte et au traitement de ses données, y compris au travers d’un transfert à des tiers de ses données personnelles nécessaires à la vente ou à l’exécution d’un forfait et des prestations qui en dépendent, rendrait impossible l’exécution de tout ou partie du contrat de vente par d’Authentique évasion de Croisimer International Sàrl. Chaque client dispose d’un droit strictement personnel d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux informations le concernant qu’il pourra exercer auprès d’Authentique évasion de Croisimer International Sàrl, en joignant copie d’un justificatif d’identité à sa demande écrite. Authentique évasion de Croisimer International Sàrln’opère aucun démarchage téléphonique. Enfin, tant Découverte-mag.com qu’Authentique évasion de Croisimer International Sàrl effectuent sur ses sites des statistiques de visites ainsi que des publicités ciblées adaptées à vos centres d’intérêt et à vos souhaits de voyages authentiques, d’excellence et exceptionnels.
XXI – For :
Yverdon-les-Bains est déclaré for pour tout différend causé par l’interprétation ou de l’exécution du contrat.
Edition du 15 mars 2023 établie par l’Etude Alain Barbier
