Conditions Générales de Vente (ci-après CGV)
Conditions Générales de Vente – Swiss Nomad Solutions Sàrl
Préambule
L’inscription à l’un des voyages, événements, prestations ou services proposés par Swiss Nomad Solutions Sàrl, notamment via ses plateformes affiliées www.swissevasion.com, www.authentique-evasion.com, www.thecampervan.ch, www.swissprivatetransfer.com, ou www.swissdrivecollection.ch, implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), rédigées conformément à la loi fédérale suisse du 18 juin 1993 et aux règlements européens en vigueur (notamment le Règlement (UE) 1177/2010 relatif aux droits des passagers voyageant par mer ou voie de navigation intérieure).
Swiss Nomad Solutions Sàrl, enregistrée au Registre du commerce du canton de Vaud, agit en tant qu’entité contractuelle unique pour l’ensemble de ses marques et services. La signature électronique ou manuelle d’un contrat de voyage ou de prestation, ou toute inscription en ligne, vaut acceptation des CGV dans leur intégralité.
I – Informations générales Les programmes, horaires, itinéraires, types d’hébergements, véhicules et autres prestations sont fournis à titre indicatif. Des ajustements peuvent intervenir selon les disponibilités ou les contraintes opérationnelles. Les visuels (photos, vidéos, cartes) sont non contractuels.
II – Prix Les tarifs sont exprimés en CHF (francs suisses) ou en EUR (euros) selon le marché. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués par personne et en chambre ou cabine double. Ils incluent uniquement les prestations mentionnées dans le descriptif du programme. Tous les suppléments ou services à bord ou sur place sont à régler séparément. Les prix peuvent être ajustés en fonction :
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Des taxes aéroportuaires, portuaires, touristiques
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Du coût du carburant (baril Brent)
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Des taux de change ou nouvelles taxes légales
Aucune modification ne peut intervenir dans les 30 jours précédant le départ.
III – Durée du voyage et hébergement Les durées sont calculées en jours de calendrier incluant les transports. Les horaires peuvent réduire les premiers et derniers jours. Les classifications d’hébergements suivent les normes locales.
IV – Chambres et cabines individuelles Les chambres ou cabines individuelles sont proposées dans la limite des disponibilités. Un supplément peut être requis.
V – Paiement Le règlement intégral est exigé à l’inscription. Aucun escompte n’est prévu. Les documents de voyage sont délivrés selon les conditions de chaque prestataire. Toute modification de dossier par le client peut entraîner des frais de dossier ou des frais d’annulation selon les conditions spécifiques.
VI – Conditions d’annulation Les barèmes d’annulation dépendent de la date de résiliation, des conditions des compagnies aériennes, maritimes ou hôtelières, et incluent les frais non remboursables (visas, assurances, frais de dossier). Une annulation de l’un des participants dans une chambre ou cabine double entraîne la facturation du supplément single au participant restant. Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception.
VII – Santé et mobilité Tout participant doit être apte physiquement et mentalement à effectuer le voyage. Swiss Nomad Solutions Sàrl se réserve le droit de refuser l’inscription ou l’embarquement en cas de contre-indication médicale ou de non-respect des conditions de sécurité. Les voyageurs à mobilité réduite doivent être accompagnés.
VIII – Modification ou interruption du programme Des changements d’itinéraires, d’escales ou d’horaires peuvent survenir pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou climatiques. Aucun remboursement ou dédommagement ne sera accordé en cas de force majeure. Les excursions sont données à titre indicatif.
IX – Formalités administratives Les participants sont responsables du respect des formalités douanières, sanitaires et de police. Swiss Nomad Solutions Sàrl ne pourra être tenue responsable en cas de non-conformité.
X – Responsabilités La société agit en tant qu’intermédiaire avec les transporteurs, hôteliers ou prestataires. Elle décline toute responsabilité en cas de retard, annulation ou modification imposée par ces derniers. Le voyageur est responsable des dommages qu’il pourrait causer.
XI – Assurances Il est recommandé de souscrire une assurance annulation, assistance et bagages. Des offres d’assurances sont disponibles sur demande. Swiss Nomad Solutions Sàrl ne pourra être tenue pour responsable de l’absence de couverture en cas de refus du client.
XII – Données personnelles Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées dans le respect de la législation suisse et du RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations et ne sont jamais cédées à des tiers sans votre consentement explicite.
XIII – For juridique Le for juridique est fixé à Nyon (VD), Suisse.
Document établi par Swiss Nomad Solutions Sàrl – Édition mai 2025 – Tous droits réservés.